Aroéven Créteil

STATUTS

 

ARTICLE 1

L’association dite : ASSOCIATION REGIONALE DES ŒUVRES EDUCATIVES ET DE VACANCES DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ACADEMIE DE CRETEIL, dont le sigle est AROEVEN DE CRETEIL, fondée le 24 juin 2015, est régie par la  loi du 1er juillet 1901, modifiée, et par ses textes d'application. Elle est laïque et s’interdit toute propagande politique ou religieuse.

 

 

ARTICLE 2

Elle a pour but :

  • d’organiser et de développer toutes les actions de formation et d’éducation permanente, de vacances et de loisirs en faveur des jeunes ;
  • de contribuer à la formation initiale et continue de l'encadrement nécessaire au fonctionnement de ces actions ;
  • de participer à la formation des personnels de l’Education nationale, des élèves et de leurs parents ;
  • de conseiller et d’accompagner des organisations en matière d’éducation.

 

 

ARTICLE 3

Le  siège social est fixé à 1, rue Dombasle, 93100 MONTREUIL. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple avis du conseil d’administration avec ratification de l'assemblée générale.

 

 

ARTICLE 4

Les moyens d’action de l’association sont tous ceux susceptibles d’être employés, dans le cadre de la législation en vigueur, pour atteindre les objectifs définis à l’article premier.

L’association est membre de la fédération des AROEVEN- FOEVEN (Fédération des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education Nationale), reconnue d’utilité publique (J.O. n 150 du 25/06/62), agréée en tant qu’association complémentaire de l'enseignement public.

Sa durée est illimitée

 

 

ARTICLE 5  MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Sont membres actifs:

  • les membres élus du conseil d'administration ;

-        les membres des équipes de centres de vacances ou des équipes de formation ayant effectué la démarche d'adhésion, ;

  • les foyers socio-éducatifs et les Maisons des lycéens ayant effectué la démarche d'adhésion ;
  • les établissements scolaires ayant effectué la démarche d'adhésion ;

-        toute personne physique ayant effectué la démarche d'adhésion ;

  • les personnes morales poursuivant des buts similaires ayant effectué la démarche d'adhésion ;
  • les membres participants aux centres de vacances ou aux formations BAFA- BAFD.

Ils paient une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.

 

 

Sont membres honoraires :

  • Le recteur de l’académie de Créteil, président d’honneur de l’association ;
  • par décision du conseil d’administration, les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu à l’association des services éminents,

Les membres honoraires ne sont pas assujettis à la cotisation.

 

 

ARTICLE 6

La qualité de membre  se perd :

  • par décès pour les personnes physiques ou par dissolution pour les personnes morales,
  • par démission adressée par écrit au président de l’association,
  • pour non-paiement de la cotisation,
  • par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour non-respect des statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

L’intéressé sera appelé à fournir préalablement des explications au conseil d’administration et peut faire appel devant l’assemblée générale qui statue en dernier ressort.

 

 

ARTICLE 7  ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs âgés d'au moins 16 ans désignés à l’article 3 et les membres honoraires.

Chaque électeur a droit à un mandat ; les associations adhérentes disposent d'une voix. Tout membre empêché peut donner pouvoir à un membre présent afin de voter en ses lieu et place.

Chaque électeur peut être détenteur de deux mandats au maximum, le sien compris.

 

L’assemblée générale se réunit sur convocation du président :

  • au moins une fois par an,
  • chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration,
  • ou sur la demande d’un quart au moins de ses membres actifs et honoraires.

 

Un ordre du jour est proposé par le conseil d’administration.

La convocation doit se faire au moins quinze jours avant la tenue de l’assemblée et mentionner l’ordre du jour.

Tout membre de l’association peut demander par écrit au président de l’association, jusqu’à huit jours avant la date de l’assemblée générale, l’inscription à l’ordre du jour d’une question qui n’y figure pas encore.

 

La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou en son absence au vice-président, l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre  du conseil d’administration.

 

Les délibérations sont constatées par des procès verbaux signés par le président et le secrétaire de séance.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

 

L'assemblée générale entend les rapports d’activités, moral et financier de l'association, elle approuve les comptes de l'exercice clos après audition d'un rapport des vérificateurs aux comptes désignés parmi ses membres par la précédente assemblée générale, elle vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions à l'ordre du jour. Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation versée par les différentes catégories des membres de l'association.

 

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Toutes les délibérations sont prises à mains levées. Toutefois à la demande d'un des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

 

 

ARTICLE 8  AssembléE Générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire est constituée en cas de besoin ou sur la demande du quart de ses membres. Son mode de convocation est le même que celui de l'assemblée générale ordinaire.

Elle délibère sur les modifications statutaires, ou sur les actes portant sur des immeubles (acquisition et vente) et décide de la dissolution de l'association. Dans tous ces cas, la majorité des deux tiers des membres présents et représentés est requise.

 

ARTICLE 9 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

9.1 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant au maximum 18 membres élus pour trois ans par l'assemblée générale et choisis en son sein. Les membres sont rééligibles.

 

Le conseil étant renouvelé par tiers chaque année, la première et deuxième année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

 

Sont éligibles au conseil d'administration ou au bureau de l'association les membres actifs âgés d'au moins 16 ans au moment de leur désignation sous condition qu'ils ne soient pas déchus de leurs droits civiques ou politiques pour quelque cause que ce soit. Les personnes mineures ne sont pas majoritaires au conseil d'administration et ne peuvent se présenter au poste de président, secrétaire général, de secrétaire général adjoint et de trésorier.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion…) le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs de membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé. Le conseil d'administration peut s'adjoindre avec voix consultative toute personne ou représentant d'associations ou d'institutions pour ses compétences particulières, et notamment, le directeur départemental et régional de la jeunesse et des sports.

En tant qu’experts, les membres honoraires sont associés, à titre consultatif aux travaux du conseil d’administration.

 

9.2  ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d’administration veille à l’exécution des décisions de l’assemblée générale et en assure le suivi.

Il définit les conditions d’application de la politique générale arrêtée par l’assemblée.

Il élabore les stratégies pour sa mise en œuvre et arrête les moyens de leur réalisation, dans le cadre du budget général. Il peut, à ce titre, créer des commissions, dont il confie le pilotage au bureau.

Il s’assure du respect des engagements mutuels avec la fédération et prend, s’il le faut, les mesures qui s’imposent.

Il fixe les conditions de recrutement et de rémunération du personnel de l’association.

Il se prononce sur les acquisitions et les aliénations des biens et emprunts.

Il délibère et statue sur toutes les questions qui lui sont soumises et sur celles que l’assemblée générale renvoie à sa compétence. Il peut, s’il l’estime nécessaire, diligenter tout appel extérieur à conseil dans les domaines de sa compétence.

 

9.3  FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins deux fois l'an ou sur la demande d'au moins un quart de ses membres.

La convocation doit se faire au moins 10 jours avant et mentionner l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si le tiers au moins de ses membres est présent. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés ; en cas d'égalité la voix du président est prépondérante. Seules les questions à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire de séance et conservés pendant toute la durée de l'association.

 

 

ARTICLE 10

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

 

ARTICLE 11 BUREAU ET REPRÉSENTANTS

Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :

  • un(e) président (e)
  • un (e)vice-président (e)
  • un (e) secrétaire général(e)
  • un (e) secrétaire général(e) adjoint(e)
  • un(e) trésorier (ière)
  • un(e) trésorier (ière) adjoint(e)
  • un ou plusieurs membres

Le bureau se réunit périodiquement sur convocation du président.

 

Le conseil d'administration procède annuellement au renouvellement du bureau et désigne son représentant au conseil d'administration de la Fédération des Aroéven-Foéven, ainsi qu’auprès des instances partenaires.

Les membres sortants sont rééligibles.

 

ARTICLE 12

Le directeur (permanent régional) participe sans voix délibérative à l’ensemble des travaux de ces instances.

 

ARTICLE 13

Les dépenses sont ordonnancées par le président qui peut déléguer cette responsabilité à l'un ou plusieurs membres du bureau. Il est habilité à représenter l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le président pourra se faire représenter par un membre de l'association jouissant du plein exercice des droits civils et politiques et dûment accrédité par lui.

 

ARTICLE 14 DOTATION FONDS DE RESERVE ET RESSOURCES ANNUELLES

La dotation comprend :

  1. les immeubles et terrains nécessaires au but poursuivi par l'association ;
  2. les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé par le conseil d’administration ;
  3. un fonds d'investissement sera constitué afin de pourvoir au remplacement des immobilisations corporelles après amortissement ou de les compléter selon les besoins.

 

ARTICLE 15

Les capitaux disponibles dont l'utilisation n'est pas immédiate peuvent être placés dans le cadre des textes de la loi en vigueur pour les associations, après délibération du conseil d’administration.

 

ARTICLE 16

Les ressources de l'association se composent :

  • des cotisations de ses membres,
  • de subventions,
  • du produit des libéralités dont l'emploi immédiat a été autorisé,
  • des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu avec agrément de l'autorité compétente,
  • des revenus des biens, fonds et valeurs qui ne sont pas compris dans la dotation,
  • des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association,
  • de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité générale, avec production chaque année pour l'assemblée générale d'un compte de résultats, d'un bilan, d'un budget prévisionnel après vérification d'une commission de contrôle choisie par l'assemblée générale.

 

ARTICLE 17 MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts de l'association ne peuvent être modifiés, sur propositions du conseil d’administration, que par une délibération de l'assemblée générale réunissant le quart au moins des membres. Si le quorum n'est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée de nouveau, mais à au moins 15 jours d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Les modifications doivent être soumises à l'approbation de la fédération des Aroéven-Foéven.

 

ARTICLE 18 DISSOLUTION

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet (cf. article 6) doit comprendre au moins la moitié plus un des membres. Si cette proportion n'est pas atteinte l'assemblée est convoquée de nouveau à 15 jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.

L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés de la liquidation des biens de l'association, de régler les dettes et d'encaisser les créances. Elle attribue l'actif à la fédération des Aroéven-Foéven.

 

ARTICLE 19

 

Les délibérations prévues aux articles 17 et 18 ci-dessus sont adressées sans délai au Préfet.

 

ARTICLE 20

 

Un règlement intérieur  peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale et la fédération des Aroéven-Foéven.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.